Consultation publique du 16/04/2024 au 01/05/2024, relative au projet d'arrêté préfectoral autorisant la régulation des populations de Goéland leucophée (Larus michahellis) en milieu urbain, sur la commune de MEZE, sur la période 2024-2026.

La commune de MEZE souhaite procéder de 2024 à 2026 à des campagnes de stérilisation d’œufs de Goéland leucophée situés sur les parties bâties de la commune, afin de limiter les nuisances sonores, les dégradations des toits, les salissures et le danger ressenti par les personnes (vol d’intimidation). Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Déroulement de la consultation :

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

 Le public a la possibilité de faire connaître ses observations 16/04/2024 au 01/05/2024 (15 jours) par voie dématérialisée.

Une fois la consultation terminée, la décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.