Participation du public arrêté cadre interdépartemental "sécheresse" - sous bassin du Tarn (partie héraultaise)
Mis à jour le 07/07/2023
Suite à la participation du public relative au projet d’arrêté cadre interdépartemental "sécheresse" - sous bassin du Tarn, au titre de sa partie héraultaise, vous êtes invités à consulter les documents ci-dessous en cliquant sur les liens qui suivent :
Plus d'informations à retrouver sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/Publications/Participation-du-public/Participation-ou-consultation-du-Public/Procedures-terminees-et-resultats-de-la-participation
Documents listés dans l’article
- Télécharger Synthèse de la participation du public sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sou... PDF - 0,24 Mb - 07/07/2023
- Télécharger Arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn PDF - 3,03 Mb - 07/07/2023