Projet d'AP relatif aux dates d'ouverture et fermeture de la campagne cynégétique 2021-2022
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault vous informe que le projet d’arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2021-2022 est soumis à la consultation du public.
Résumé :
Conformément au Code de l’environnement, un arrêté préfectoral annuel définit les périodes de chasse des espèces autorisées.
Cet arrêté ne concerne pas les dates de chasse du gibier d’eau et des oiseaux migrateurs qui relèvent d’un arrêté ministériel.
Cette année, la date d’ouverture générale est fixée au 12 septembre 2021 et la fermeture générale le 28 février 2022 .
Ce projet d’arrêté sera également soumis pour avis à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 avril 2021.
La consultation du public est ouverte du 14 avril 2020 au 05 mai 2021.
Durant cette période, vous êtes invités à faire part de vos remarques par mail à l’adresse indiquée ci-dessous :