Le plan départemental d'inspection, de contrôle, d'évaluation et d'audit

Le plan départemental d'inspection, de contrôle, d'évaluation et d'audit

 
 
Le PDICEA est mis en œuvre localement au sein de la DDETS de l'Hérault

Le Plan Départemental d'Inspection, de Contrôle, d’Évaluation et d'Audit (PDICEA) est un instrument de coordination et d'animation permettant de définir les objectifs sur ce champ, à partir des priorités et objectifs nationaux déclinés dans la Directive Nationale d’Orientation et en lien avec la Mission Régionale Interdépartementale d’Inspection de contrôle et d’évaluation (MRIICE). Le PDICEA est adapté aux besoins spécifiques du département de l'Hérault. Cet  outil est co-construit entre la Direction et les pôles métiers de la DDETS.

A ce titre, la DDETS a pour mission de contrôler et d’inspecter les structures prenant en charge des personnes vulnérables sur la base d’une réglementation codifiée (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, séjours de vacances pour adultes en situation de handicap, structures distributrices d’aide alimentaire, etc) ainsi que les actions subventionnées par les budgets opérationnels de programme (BOP) sociaux.

Par ailleurs, les contrôles réalisés peuvent également porter sur le domaine de la politique de la ville. Par conséquent, les actions financées au sein des quartiers politique de la ville (QPV) ainsi que les postes d'adultes relais financés par la DDETS sont également amenés à être contrôlés.

La réalisation des différents contrôles, en binôme avec les pôles métiers, a pour finalité d'assurer la bonne utilisation des deniers publics octroyés dans le cadre des différentes politiques publiques menées par DDETS, ainsi que de veiller à une bonne prise en charge des publics les plus vulnérables (personnes à la rue, personnes ayant des difficultés spécifiques, etc). Ainsi, en d’autres termes, les contrôles permettent de vérifier le respect des droits des usagers pris en charge, la conformité avec les règles d’organisation et de fonctionnement édictées dans les codes et conventions et le bon usage de l’argent public.