Modalités de désignation des membres élus à la commission départementale de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme

Mis à jour le 09/09/2020

Télécharger arrêté n°2020-01-953 du 21 août 2020 portant organisation de l'election des membres de la commission de conciliation en matère d'élaboration de doc... PDF - 0,13 Mb - 09/09/2020

Télécharger Annexe sur les modalités d'organisation du scrutin pour le renouvellement des membres de la CCU PDF - 0,15 Mb - 09/09/2020

Télécharger Courrier aux maires et présidents d'EPCI PDF - 0,07 Mb - 09/09/2020

Télécharger Notice à l'usage des candidats et modèles de déclaration individuelle et collective PDF - 0,10 Mb - 09/09/2020

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