Délégation à la mer et au littoral (DML) : informations pratiques
La Délégation à la mer et au littoral (DML) est un service de la Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34).
Les contacts à distance :
par mail : ddtm-dml@herault.gouv.fr
par téléphone au 04 34 46 63 16
Veuillez vous reporter aux indications ci-dessous pour venir dans nos locaux.
INFO COVID-19- Port de masque obligatoire pour tous pendant le rendez-vous, pensez à apporter vos propres masques et matériels (stylo, papier, ...) - Désinfection des mains à l'arrivée et désinfection du bureau dédié après chaque rendez-vous. |
Pour contacter la Délégation à la mer et au littoral de l’Hérault et du Gard, vous pouvez :
1 – Venir à la DML sans rendez-vous :
DML site de Sète : du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h30 : 4 rue Hoche - 34200 Sète
Planning des unités
Si l’unité n’est pas disponible, votre demande ne sera pas instruite ; votre dossier sera simplement réceptionné à l'accueil. L’unité vous recontactera ultérieurement si des compléments sont nécessaires.
2 – Prendre rendez-vous : les lundis toute la journée et les après-midi du mardi au vendredi.
Cliquez sur l’unité souhaitée :
3 – Téléphoner : du lundi au vendredi, de 11h 30 à à 12h30 et de 14h à 15h30.
- Contactez le 04 34 46 63 16. Le répondeur téléphonique vous indiquera si l’unité que vous souhaitez contacter dispose de créneaux téléphoniques spécifiques.
En cas d'urgence en merContacter le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvegarde en mer de Méditerranée (CROSS La Garde) :
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Délégation Mer et Littoral :
Vous êtes un particulier :
- acheter / vendre un bateau : ddtm-plaisance@herault.gouv.fr
- acheter / vendre un navire d'occasion : j'enregistre la vente en ligne sur le site démarches-plaisance
- permis bateau : ddtm-plaisance@herault.gouv.fr
- manifestations nautiques : ddtm-affaires-nautiques@herault.gouv.fr
Vous êtes un professionnel ou une collectivité :
- cultures marines ou la pêche à pied : ddtm-dml-cml@herault.gouv.fr
- domaine public maritime : ddtm-dml-dpm@herault.gouv.fr
- centre de sécurité des navires (DIRM Méditerranée) : csn-sete@developpement-durable.gouv.fr
- capitainerie de Sète : ddtm-dml-ap-capitainerie@herault.gouv.fr
- titres de formation professionnelle (DIRM Méditerranée) : emploi-formationdirmoccitanie@developpement-durable.gouv.fr
Vous êtes un armateur ou un marin professionnel pour la navigation professionnelle :
ddtm-navpro@herault.gouv.fr
Pour toute autre question : ddtm-dml@herault.gouv.fr
Pour l'ensemble des thématiques :
- Si votre demande concerne un dossier avec un caractère d’urgence, vous pouvez le signaler au secrétariat de direction de la DDTM en envoyant un mail en copie à ddtm@herault.gouv.fr
La Délégation Mer et Littoral est un service de la DDTM 34.
Ses missions concernent :
La navigation professionnelle et de plaisance :
- Gestion des marins professionnels et des navires
- Administration de la plaisance et des loisirs nautiques (permis bateau, immatriculation)
Attention : à compter du 1er juillet 2023, la station du Grau du Roi ne réceptionnera plus les dossiers de cession et d'enregistrement des navires de plaisance. Les démarches sont à réaliser directement sur le portail plaisance du secrétariat chargé de la mer, ou bien auprès de la DML à Sète.
Découvrez aussi le baromètre sur la plaisance et les loisirs nautiques dans l'Hérault et dans le Gard (chiffres clés, carte sur les interdictions de mouillage et de navigation, immatriculations, formations, démarches...) :
La réglementation et le contrôle :
- Mise en œuvre des réglementations sectorielles et polices maritimes (pêches professionnelle et de loisir, navigation et circulation maritimes
- Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, autorisation...)
- Gestion du domaine public maritime : délimitation, autorisation et contrôle des titres d’occupation (concessions de plage, occupation temporaire....)
- Élaboration et mise en œuvre des plans de lutte contre les pollutions en milieu marin (Polmar Terre)
Les cultures marines et le littoral :
- Suivi de l’activité conchylicole (pratiques culturales, autorisation...)
- Gestion du domaine public maritime : délimitation, autorisation et contrôle des titres d’occupation (concessions de plage, occupation temporaire....)
- Élaboration et mise en œuvre des plans de lutte contre les pollutions en milieu marin (Polmar Terre)