Prélèvement pour autres usages
La DDTM a réalisé deux formulaires de renseignement sur la thématique « prélèvement » :
- demande de régularisation d’un prélèvement déjà existant
- demande de création d’un nouveau prélèvement
Vous transmettrez votre fiche de demande par courriel à la DDTM34 : ddtm-mise@herault.gouv.fr
En retour, la DDTM vous précisera les procédures applicables à votre projet.
Tous les dossiers de déclaration et d’autorisation sont à déposer en 3 exemplaires papier et 1 version numérique à l’adresse suivante :
DDTM34
SERN / Guichet Unique
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier – CS 60556
34064 Montpellier cedex 2
NB : Le délai d’instruction d’une déclaration est au minimum de 2 mois. C’est pourquoi nous vous conseillons d’anticiper les démarches administratives bien en amont, avant d’engager tous travaux.
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