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Commande publique
Mise à jour le 11/06/2021
A lire dans cette rubrique
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Marchés publics: Révision des seuils de procédure au 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, sont applicables de nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics.
Pour les collectivités locales et leurs établissements publics, les seuils sont les suivants :
- 214 000 € HT pour les (...) -
La parution du nouveau code de la commande publique au 1er avril 2019
Le 1er avril 2019 est entré en vigueur le nouveau code de la commande publique.
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Communiqué sur les CAO
Point sur la modification des règles de composition des commissions d’appel d’offres des établissements publics
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Dématérialisation des procédures de commande publique à compter du 1er octobre 2018
La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016.
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Principales règles de l'allotissement d'un marché public
Lettre circulaire d'application des principales règles de l'allotissement dans la passation de marchés publics
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La loi ASAP
Une réforme importante pour la commande publique