- Partager
-
-
-
Commande publique
Mise à jour le 08/12/2022
A lire dans cette rubrique
-
Circulaire n°6380/SG du 29/11/2022 - Exécution des contrats de restauration (Marchés publics ou DSP)
Cette circulaire complète la circulaire n°6374/SG du 29/09/2022 et invite les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements locaux à suivre les mêmes recommandations. L'objectif est de mobiliser l'ensemble (...)
-
Circulaire du 25/10/2022 - Exécution des contrats de CP dans le contexte de hausse des prix.
Cette circulaire a pour objet de vous apporter les précisions relatives à l'exécution des contrats de commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix.
-
Circulaire du 23/08/2022 - Laïcité et neutralité dans les contrats et marchés publics.
Cette circulaire a pour objet de vous apporter les précisions nécessaires quant à l'application de la loi confortant le respect des principes de la République aux contrats de la commande publique.
-
Circulaire du 11/08/2022 - Dématérialisation et télétransmission des actes
Cette circulaire a pour objet de vous apporter les précisions nécessaires quant au respect des règles encadrant la dématérialisation et la télétransmission des contrats de la commande publique.
-
Circulaire N°6338-SG (J.CASTEX) du 30/03/2022 - Hausse des prix des matières premières.
Les marchés publics sont confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie de certaines matières premières. Par conséquent, les conditions d'exécution des contrats peuvent être gravement affectées. Au regard de cette circonstance (...)
-
Circulaire du 17/03/2022 - Respect des règles qui encadrent les baux emphytéotiques.
Cette circulaire a pour objet de vous apporter les précisions nécessaires quant au respect des règles encadrant les baux emphytéotiques.
-
Rentrée 2022 - Circulaire portant sur le rappel des règles applicables en matière de CP.
Cette circulaire vous permet de prendre connaissance des nouveaux seuils de procédures à compter du 01/01/2022, et des règles applicables en vigueur.
-
La loi ASAP (Fiche du 11.06.2021)
Une réforme importante pour la commande publique
-
Circulaire du 08/03/2021 -Principales règles relative à l'allotissement d'un marché public.
Cette circulaire a pour objet le rappel des principales règles de l'allotissement dans la passation de marchés publics.
-
Circulaire du 05/09/2018 -Dématérialisation des procédures de commande publique.
La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016.
«
1 |