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Commande publique
Mise à jour le 25/09/2019
Dématérialisation des procédures de commande publique à compter du 1er octobre 2018
Dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1er octobre 2018 :
- une complète dématérialisation des procédures de marchés publics ;
- le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.
La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage…
Pour en savoir plus afin de préparer au mieux l’échéance d’octobre 2018, consulter :
l'espace dédié à la dématérialisation sur le site de la DAJ A lire dans cette rubrique
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Marchés publics: des seuils légèrement relevés depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, sont applicables de nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics.
Pour les collectivités locales et leurs établissements publics, les seuils sont les suivants :
- 209 000 € HT pour les (...) -
La parution du nouveau code de la commande publique au 1er avril 2019
Le 1er avril 2019 est entré en vigueur le nouveau code de la commande publique.
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Communiqué sur les CAO
Point sur la modification des règles de composition des commissions d’appel d’offres des établissements publics
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Dématérialisation des procédures de commande publique à compter du 1er octobre 2018
La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016.