Aides sinistres climatiques 2023

Récapitulatif des dispositifs :

ISN
Indemnisation perte de récolte suite aux orages de grêle de mai/juin 2023 et à la sécheresse 2023
Filière :

vigne, arboriculture (grenade, amande, olive), grandes cultures (blé dur, blé tendre, pois chiche, féverole), apiculture (miel)

pêche, nectarine, abricot, pomme, plantes horticoles

prairies

Pour qui :

Exploitants agricoles qui n'ont pas d'assurance récolte et qui ont une perte d'au moins 30% (arboriculture, miel, prairie, plantes horticoles) ou d'au moins 50% (vigne, grandes cultures) sur la récolte 2023 comparée à la moyenne olympique ou triennale de l'exploitation

Pour les prairies, perte calculée avec les indices Airbus

Modalités :
Dossier papier à envoyer à la DDTM de l'Hérault pour vigne, arboriculture, grandes cultures, apiculture (miel),
Télédéclaration via AleaNat pour les prairies : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Période de dépôt de dossier : du 29/01/2024 au 15/03/2024
Liens pour plus d'informations (notamment liste des communes par type de productions)
et pour télécharger le dossier :
vigne, grenade, amande, olive, blé tendre, blé dur, orge, pois chiche, féverole, miel
pêche, nectarine, abricot, pomme, plantes horticoles
prairies
Calamités agricoles
Indemnisation perte de fonds suite à la sécheresse 2023 et aux pluies du 15/16 septembre 2023
Filière :
viticulture et apiculture pour la sécheresse 2023, toutes filières pour les pluies du 15 au 16 septembre 2023
Pour qui :
Exploitants agricoles avec des pertes de fonds : mortalité des pieds de vigne et essaims / sécheresse 2023, dommages aux sols, ouvrages, clôtures / pluies 15 au 16 septembre 2023.
Modalités :
Dossier papier à envoyer à la DDTM de l'Hérault
Période de dépôt de dossier : du 15/02/2024 au 15/03/2024

Liens pour plus d'informations (notamment liste des communes par type de productions)
et pour télécharger le dossier :

 https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Indemnisation-des-risques-climatiques/Calamites-Agricoles/Secheresse-2023-perte-de-fonds

https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Indemnisation-des-risques-climatiques/Calamites-Agricoles/Pluies-du-15-au-16-septembre-2023

Fonds d'urgence viticulture
Mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle pour les viticulteurs dont les difficultés économiques ont été accrues par les pertes de production subies en 2023
Filière :
viticulture
Pour qui ?
Exploitants agricoles qui ont une perte de chiffre d’affaires ou d’EBE supérieure à 20 %, et/ou qui ont une perte de récolte entre en 2023
- exploitation éligible : ATP, GAEC, EARL, société agricole avec 50 % du capital détenu par ATP
- ne pas être en liquidation judiciaire
- cas 1 : avoir subi une perte de chiffre d'affaires sur 2023 ou une perte d'EBE sur le dernier exercice comptable clos > ou égal à 20% ET avoir sollicité ou simulé un réaménagement de dettes (ex année blanche) auprès de la banque                          
- cas 2 : avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées > ou égal à 20%
Pour chacun des cas ci-dessus, l’année de référence pour comparaison avec 2023 est laissée au choix de l’exploitant, en choisissant soit l’année 2020 soit l’année 2022.
Montant de l'aide :
'- cas 1 : montant du surcoût et des intérêts                                                                                
- cas 2 : montant de la perte financière liée à la baisse de production si montant de la perte < à 5 000 € ou forfait de 5 000 € si le montant de la perte financière liée à la baisse de production est > à 5 000 € 
Modalités :
Téléprocédure via démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-herault
Période de dépôt : 12 février 2024 au 10 mars 2024