Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'établissements de plages
Mis à jour le 01/09/2021
Avis de publicité dans le cadre de la délivrance de 8 autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'établissements de plages. Sur le territoire de la commune de Sète - Plage du Lazaret de la Corniche et quartier Villeroy.
Référence réglementaire : Art. L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
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