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Enquêtes publiques
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![en savoir plus sur [ZAC de Balaruc (requalification et extension)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
ZAC de Balaruc (requalification et extension)
Modalités d'organisation de l'enquête dans le cadre du contexte lié à l'état d'urgence sanitaire:
L'enquête publique se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en place par les mairies.
Le public est autorisé à se rendre en mairie muni de l'attestation de déplacement dérogatoire dument remplie.
RD612 Carrefour d'accès à Mireval
Modalités d'organisation de l'enquête dans le cadre du contexte lié à l'état d'urgence sanitaire:
L'enquête publique est maintenue dans le strict respect des règles sanitaires mises en place par la mairie.
Le public est autorisé à se rendre à la mairie de Mireval muni de l'attestation de déplacement dérogatoire dument remplie.
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